Quels sont les différents types de signatures électroniques ?

Publié le : 29 mai 20224 mins de lecture

La signature électronique permet de gagner un temps précieux. De nos jours, pour valider un document, il n’est plus nécessaire de se déplacer. Grâce à cette nouvelle technologie, les échanges peuvent se faire entièrement à distance. Elle offre d’ailleurs un haut niveau de sécurité aux utilisateurs. Quelles sont les différences entre la signature simple, avancée et qualifiée ?

La signature simple : le grand classique

La signature électronique simple permet de garantir l’intégrité du document signé. Elle possède d’ailleurs une valeur légale probante. Néanmoins, le niveau de sécurité est très faible, car elle ne permet pas d’identifier le signataire. Pourtant, ce type de signature est très utilisé dans le monde des affaires puisqu’il est plus fluide et plus facile à utiliser.

Jusqu’à présent, le règlement eIDAS n’a déclaré aucune exigence concernant la signature électronique simple. En quelques clics et sans processus de vérification d’identité ou de consentement, il est possible de signer un document. Ce qui présente un inconvénient majeur : le signataire peut nier la signature.

La signature avancée : un niveau de sécurité plus élevé

La signature avancée offre une protection plus élevée. L’usage est donc recommandé pour valider des transactions importantes ou des documents présentant des enjeux juridiques plus conséquents. D’ailleurs, ce type de signature doit répondre à des critères de vérification d’identité.

A priori, elle doit être liée à son signataire et permettre de l’identifier formellement. Pour la créer, il faut utiliser des moyens spécifiques : téléphone, ordinateur ou tablette appartenant au signataire. Une fois signé, l’acte ne peut plus être modifié. La signature avancée avec certificat qualifié connaît aussi un fort engouement auprès des professionnels ces derniers temps, car l’utilisation nécessite la vérification en face à face de l’identité du signataire.

La signature qualifiée : pour une protection optimale

C’est le type de signature le plus sécurisé. Néanmoins, l’utilisation est plus contraignante, voilà pourquoi elle est surtout employée pour signer des documents spécifiques : actes d’avocats, passation de marché public… La valeur juridique est équivalente à celle d’une signature manuscrite. Cette signature est d’ailleurs reconnue dans tous les États membres de l’Union européenne puisqu’elle est délivrée par une autorité de certification contrôlée par l’ANSSI.

Le principe est similaire avec celui d’une signature avancée. En revanche, il faut valider l’identité du signataire. La clé de signature doit également se trouver dans un dispositif qualifié de création de signatures électroniques ou QSCD. Ainsi, on peut déduire que le choix va surtout dépendre du niveau de sécurité recherché.

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