Comment refuser une signature électronique ?

Publié le : 31 mars 20223 mins de lecture

Maintenant, l’utilisation d’une signature électronique est devenue une option la plus choisie par les entreprises. Mais, si l’on n’est pas du tout habitué à l’utilisation de ce genre de signature, on peut hésiter sur la valeur juridique du document signé. Comment faire alors pour refuser ce genre de signature ? Et comment vérifier l’authenticité de la signature ?

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électronique est un émargement que les sociétés ou bien une personne individuelle utilisent pour signer un document. Comme elle est électronique, la signature est donc sous la forme d’un graphe adoptant plusieurs lignes. Chaque personne à une signature différente et cet émargement doit respecter le règlement de l’elDAS. Ce mode de signature est très apprécié par les sociétés parce qu’elle permet de signer de grand nombre de documents en peu de temps. C’est donc un gain de temps pour l’entreprise, mais permet aussi de faire des affaires à distance sans avoir à ce se déplacer.

Comment refuser une signature électronique ?

En général, une signature que ce soit en version physique, numérique ou électronique a une même valeur légale. Mais pour les deux derniers types de signatures, il est néanmoins requis de suivre une certaine norme comme la norme NF. Vous devez également avoir une certification d’authenticité pour justifier la valeur juridique de votre signature. Mais aussi, cette signature doit être reliée à vous, c’est-à-dire que vous devez avoir la preuve que cet émargement vous appartient. Dans ce cas, si toutes les conditions d’authenticité sont respectées, vous ne pouvez pas refuser la signature sous prétexte que c’est une signature électronique ou numérique. Mais dans le cas où l’émargement n’est pas conforme aux conditions de l’elDAS, vous pouvez le refuser. Assurez-vous simplement d’avoir le document nécessaire pour faire la vérification.

Comment vérifier si la signature utilisée sur le document est authentique ?

Pour pouvoir refuser une signature électronique, il faut alors qu’on vérifie l’authenticité de la signature. Pour cela, vous pouvez, par exemple, utiliser le logiciel Adobe. Il faut ouvrir le document si c’est un PDF, vous verrez alors un bandeau qui vous permettra de voir si c’est authentique ou pas. Une fois le document ouvert, vous verrez apparaitre un bandeau. Sur ce dernier, vous pouvez lire la mention : validité de la certification du document inconnu, ou bien vous verrez une coloration rouge. Si le document est signé avec une signature légale, l’organisme qui l’a validé s’affichera aussi sur Adobe.

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